Le site lafamilledigitale.org est édité par l'association La Famille Digitale

n° SIRET 48313772500014

12 rue de la roche – 86000 Poitiers - France

Téléphone : +33 (0)5 49 54 86 34

Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

> Déclaration à la CNIL

Le site lafamilledigitale.org est déclaré à la CNIL et enregistré sous le numéro : ...

> Objet du site

Le Site est un espace ouvert sur la création audiovisuelle contemporaine : il propose notamment des films et des créations sonores à télécharger librement ou à se procurer en DVD, et un abonnement au Podcast et à la Newsletter.

> Conditions d'accès

Toute personne ayant accès au site lafamilledigitale.org doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions d'accès. Toute consultation des pages du Site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes du présent avertissement.

La Famille Digitale se réserve le droit de modifier et d'actualiser les conditions d'accès à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

> Propriété intellectuelle

Tous droits réservés

Le titre, la conception, la forme du Site mais aussi son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site sauf autorisation de l'éditeur de ce site. Pour toute demande, écrire à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

> Responsabilité

La Famille Digitale ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, La Famille Digitale fournit le Site sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au Site

La Famille Digitale ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

La Famille Digitale décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

La Famille Digitale décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

> Garantie

L'utilisateur garantit La Famille Digitale, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation du présent avertissement ou en relation avec l'usage du Site.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser La Famille Digitale contre tous les dommages matériel ou immatériels directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos sans rapport avec la finalité du service proposé par le Site.

> Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses Partenaires (liens de surface, lien profond...). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site. Malgré la grande attention portée dans le choix des sites partenaires, ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat commercial entre La Famille Digitale et ces sites. Dès lors, La Famille Digitale ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au Site ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de La Famille Digitale.

> Protection des données personnelles

La Famille Digitale se conforme strictement à la loi française, avec en particulier déclaration de son fichier à la CNIL.

Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’objectif principal de la collecte est de vous identifier lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site afin, notamment, de vous fournir des services correspondants au mieux à vos attentes.

A différents stades de votre navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à vous demander diverses informations personnelles. Lorsque vous souhaitez envoyer un message personnalisé, en utilisant la fonction « envoyer à un ami », afin de faire découvrir le Site à une personne nous vous demandons votre e-mail ainsi que celui de la personne destinataire du message. Nous utiliserons ces informations aux seules fins de fournir le service demandé.

En utilisant la fonction « Newsletter » vous avez la possibilité d’être tenu au courant de l’actualité de La Famille Digitale. Vous conserverez la possibilité de vous désinscrire à tout moment. Pour se faire il vous suffit de nous notifier votre volonté en envoyant un e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Toute demande de désinscription sera prise en compte dans les meilleurs délais possibles techniquement.

En toute hypothèse, aucune information ne sera collectée sans votre consentement. Vous n’êtes d’aucune manière contraint de nous transmettre ces données et La Famille Digitale vous tient informé sur le caractère facultatif ou nécessaire des informations demandées.

De plus, aucune information confidentielle d'identification ne sera mise à la disposition de personnes extérieures à La Famille Digitale sans votre autorisation explicite et préalable. Une information personnelle d'identification est une information permettant directement ou indirectement de vous identifier. Une information personnelle d'identification peut être votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou celui de votre télécopie, etc.

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles vous concernant auprès de La Famille Digitale à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

> Cookies

Des "cookies" sont installés sur le poste de travail de l'internaute. Ces cookies permettent l'identification de sessions pour faciliter les connexions ultérieures. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, ils contiennent les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [indiquez ici la durée de conservation du cookie sur le poste client].

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

Toutefois, le refus de cookies peut entraîner des dysfonctionnements de certaines parties du Site (notamment la constitution du panier) ou multiplier les authentifications d'un internaute au cours d'une même session.

Pour toute information, l'utilisateur est invité à s'adresser aux sociétés exploitant les navigateurs, afin d'obtenir des renseignements sur les configurations.