Les députés ont voté mercredi 16 juin, à la quasi unanimité, une proposition de loi UMP visant à faciliter l'équipement numérique des salles de cinéma en instaurant une contribution obligatoire des distributeurs de films numériques, une décision saluée par Frédéric Mitterrand.
Le texte "ne cherche qu'à faciliter le transfert d'une partie de l'économie réalisée (par les distributeurs) vers les exploitants afin de permettre l'équipement de l'ensemble des salles de cinéma", a fait valoir l'un des auteurs du texte, Michel Herbillon (UMP).

"Il ne s'agit pas d'une contribution pérenne puisqu'elle ne sera plus versée une fois la couverture du coût de la transition numérique assurée", a-t-il précisé. Le dispositif devra prendre fin au plus tard en 2021.

"L'initiative arrive à point nommé", s'est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, car "il est en pleine harmonie avec mes projets" d'aide au numérique.

"L'objectif", pour le ministre, est "d'accompagner le cinéma français dans sa transition vers les nouvelles technologies de l'image".

"Pour autant, le coût de cet équipement ne sera pas à la portée de tous les cinémas", a estimé le ministre, citant les "salles des petites villes et des zones rurales".

Pour ces salles, "un soutien spécifique" du Centre national de la cinématographie (CNC) va être mis en oeuvre sous forme d'une aide à la numérisation, qui permettra de couvrir jusqu'à 90% de leurs investissements, a souligné M. Mitterrand. "J'entends que ce dispositif soit mis en place dès cet été", a-t-il précisé.

Le texte instaure le versement, par les distributeurs, d'une contribution obligatoire au bénéfice des exploitants, pour le premier placement d'un film de long métrage inédit en numérique, lors des deux premières semaines après la sortie du film.

Cette contribution se fera par écran. L'équipement numérique a été estimé, l'an dernier, à environ 80.000 euros par écran pour un parc de plus 5.470 écrans dont un tiers, selon Marcel Rougemont (PS) est déjà équipé.

Patrick Bloche (PS) a estimé que "la contribution permettra à un deuxième tiers de s'équiper" mais le problème persistera pour "les salles de continuation qui courent le risque d'être mises à l'écart".

La "contribution numérique" ne sera en effet pas versée aux salles dites "de continuation" (en argentique) afin de ne pas entraver la circulation des films.

Les députés ont également restreint la contribution numérique aux salles existantes à la date de promulgation de la loi ainsi qu'à celles homologuées avant le 31 décembre 2012. La fixation des modalités de versement de la contribution sera décidée par négociation.

Les députés ont en outre prévu une clause de rendez-vous, un an après la promulgation de la loi.

La proposition de loi a été approuvée par le Nouveau Centre et le groupe SRC qui s'est félicité d'avoir été "largement entendu". Seul le groupe GDR s'est abstenu. François Asensi (app. PCF) a jugé cette "régulation minimaliste appréciable" mais "pour autant, a-t-il dit, le dispositif est bancal et inégalitaire".

AFP--